1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site www.rmo-consulting.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AMO-RMO Consulting Sàrl – Rue Viollier 2 – 1207 Genève – Tél. : 022 736 27 37
Créateur : Farah Cuénoud
Hébergeur : Infomaniak (CH)
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.rmo-consulting.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rmo-consulting.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AMO-RMO Consulting Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.rmo-consulting.ch est mis à jour régulièrement par AMO-RMO Consulting Sàrl ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.rmo-consulting.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AMO-RMO Consulting Sàrl s’efforce de fournir sur le site www.rmo-consulting.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.rmo-consulting.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.rmo-consulting.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, AMO-RMO Consulting Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AMO-RMO Consulting Sàrl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
6. Limitations de responsabilité
AMO-RMO Consulting Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rmo-consulting.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AMO-RMO Consulting Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rmo-consulting.ch. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AMO-RMO Consulting Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AMO-RMO Consulting Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
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- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rmo-consulting.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur;
- des données techniques issues du navigateur telles que la taille de l’écran, la version du navigateur, le type de système d’exploitation de l’utilisateur, etc.
En tout état de cause AMO-RMO Consulting Sàrl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site www.rmo-consulting.ch et en particulier pour des besoins statistiques nous permettant d’améliorer constamment l’expérience utilisateur.
Par ailleurs, au travers de certains formulaires en ligne, AMO-RMO Consulting Sàrl collecte des données personnelles strictement nécessaire à la finalité pour laquelle ces données sont demandées.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de chaque demande de données, un rappel à cette notice légale sera rappelé et un consentement clair, explicite et non ambigu sera demandé à l’utilisateur. La preuve de ce consentement sera matérialisée par une demande de confirmation par mail dont la trace sera conservée par AMO-RMO Consulting Sàrl à des fins de journalisation.
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 vous disposez d’une série de droits, notamment, d’accès, de rectification, de suppression, d’oubli, de limitation d’usage ou de portabilité des données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rmo-consulting.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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Genève, le 15.11.2021